Location saisonnière CARCASSONNE| Résidence Le Bringer | Location vacances |

Bienvenue

2011-05-19T11:00:00.000-07:00

Sur le site de la Résidence "Le Bringer à CARCASSONNE.

La résidence est composée de 14 appartements totalement réhabilités en 2011, dont un étage est exclusivement dédié aux locations saisonnières ou locations de vacances.

Les appartements sont de type deux pièces allant de 43 à 50 m². Certains disposent de balcons. Pour plus de détails consulter le descriptif.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.

A très bientôt.

Nos partenaires référencement

2011-05-19T07:59:00.001-07:00

Vous trouverez ici une liste de site et d'annuaire traitant des locations saisonnières sur Carcassonne ou d'autres Régions, des locations de vacances ou encore des locations d'appartements meublés.

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Mentions légales

2011-05-19T07:57:00.001-07:00

Responsable du contenu :

S.C.I GALITH
6 rue Bautain
67000 STRASBOURG

Inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro : 429 555 378

Hébergeur :

Blogspot
Service d'hébergement de blogs et site de GOOGLE.

Résidence Le Bringer : des appartements de qualité pour vos locations saisonnières et locations de vacances sur Carcassonne.

Nous contacter...

2011-05-19T07:39:00.003-07:00

Pour réserver votre location saisonnière ou pour tous renseignements complémentaires, nous sommes à votre disposition toute la semaine de 9h00 à 19h00 (week end compris).

Par téléphone au 06.71.46.82.89 ou +33(0)6 71 46 82 89

Par courriel : dpod67@gmail.com

Pour les visites et pour toutes interventions sur place nous avons un partenariat avec une agence immobilière sur Carcassonne (PAS DE FRAIS D'AGENCE) : La Bastide Immobilier.

Vous pouvez également les contacter pour réserver ou pour tout autre renseignement.
La Bastide Immobilier
58 rue de Verdun
11000 CARCASSONNE

Téléphone : 04.68.71.63.35 ou +33(0)4 68 71 63 35
Courriel : contact@labastide-immobilier.com

Site web : www.labastide-immobilier.com : Agence immobilière Carcassonne

Informations locations saisonnières

2011-05-19T07:39:00.001-07:00

Régime juridique de la location saisonnière en France

En premier lieu, il s'agit d'une location dite "meublée" : cela suppose donc la présence des meubles nécessaires à la vie courante du locataire : lits, cuisine, armoire, table, chaises, meubles et matériels de cuisine, installation au minimum d'une salle d'eau.
En second lieu, il s'agit d'une location dite "saisonnière" ou de vacances : c'est à dire une location ne devant pas excéder la saison (en théorie 3 mois maximum).

Cette location saisonnière peut être consentie à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle "de passage", et ne saurait constituer en aucun cas la résidence principale du locataire.

Les locations saisonnières sont, à la lecture de la loi, totalement libres et ne sont soumises qu'aux conditions du Code civil pour leur organisation.

Classement de certaines locations saisonnières en France

Le loi permet le classement de certaines locations saisonnières afin d'assurer au locataire un produit de qualité ou respectant les normes de qualité imposées par ce classement (arrêté du 8 Janvier 1993). En effet, le propriétaire faisant la demande de classement se doit d'observer scrupuleusement les obligations que lui imposent celui-ci à peine de ne pas recevoir l'agrément ou de lui être retiré si la location ne correspond plus à ces normes de confort.

Les locations meublées saisonnieres sont qualifiées de "meublés de tourisme" : "les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile".

Ces meublés de tourisme sont classés en différentes catégories exprimées par un nombre d'étoiles croissant suivant leur niveau de confort et d'agrément.
Les conditions minimales sont notamment d'être exempt d'odeurs spécifiques permanentes,et situé hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées ou encore aéroports (par exemple).

Nos conseils avant de s'engager

Demandez un descriptif détaillé des lieux

Ne laissez rien au hasard. Certes, vous partez en vacances et votre séjour sera forcément limité dans le temps mais ce n'est pas une raison pour vous accommoder d'un mobilier sommaire ou d'éléments de cuisine en mauvaise état. Là encore, il faut rester absolument vigilant, et n'hésitez pas à demander une information complémentaire au propriétaire.

Un "état descriptif et des conditions de location" doit être envoyé en deux exemplaires, un pour le bailleur ou son mandataire, et l'autre pour le candidat-locataire. Sachez que si les renseignements portés à l'"état descriptif et des conditions de location" sont inexactes, le bailleur ou son mandataire pourra être condamné au paiement d'une amende.

Vérifier les conditions de réservation : arrhes ou acomptes

Le montant de la réservation et la date de son paiement sont à négocier entre les deux parties. En premier lieu, il est conseillé de ne verser aucune somme avant la signature du contrat de location et sachez à quoi correspond ce versement (arrhes ou acompte). Soyez vigilant sur les termes employés au sein du contrat, car dans un contrat de location-saisonnière, le choix erroné d'un terme peut avoir des conséquences importantes en cas de résiliation.

De nombreux aléas peuvent avoir cours, notamment la maladie ou encore un accident, obligeant le propriétaire ou le locataire à annuler sa réservation alors que celle-ci avait déjà fait l'encours du versement de la somme prévue pour arrêter la location. Dans quelle mesure le remboursement de cette somme pourra-t-il avoir lieu ? Il convient alors de distinguer si le contrat fait mention d'arrhes ou d'acompte.

Les arrhes représentent un moyen de dédit. Le locataire est libre de se désister, cependant les arrhes restent acquises au propriétaire (ce dernier est considéré comme ayant subi un préjudice du fait du désistement du locataire ayant porté une option sur le bien mis en location). Inversement, si c'est le propriétaire qui renonce à la location de son bien, l'article 1590 du Code Civil impose à ce dernier la restitution du double du montant des arrhes versés par les locataires.

Un acompte est un engagement ferme et définitif. En cas d'annulation, le locataire peut se voir réclamer la totalité des loyers du séjour prévu ou, ceux de la période pendant laquelle le logement n'aura pu être reloué à une autre personne.Toutefois, la jurisprudence admet qu'en cas d'événement imprévisible et insurmontable, le locataire peut être dispensé de cette obligation de paiement.

Inversement, le locataire peut demander une indemnisation au propriétaire si la résiliation émane de son propre fait. L'on constate alors un préjudice moral et matériel qui se matérialisent par des vacances fortement compromises, des dépenses supplémentaires occasionnées par ce changement de circonstances, ...

En résumé, il est recommandé de préciser la nature de la somme versée dans le contrat de location. Si l'argent versé constitue un acompte (en d'autres termes, une partie du prix de location) ou des arrhes.

Demander le montant du dépôt de garantie

En matière de dépôt de garantie, la législation ne s'applique qu'aux professionnels. Les particuliers qui louent occasionnellement un logement ne sont pas visés par la législation en vigueur.
Partez bien assuré

Le propriétaire du logement peut demander au locataire la fourniture d'une photocopie d'une attestation d'assurance afin de vérifier en tant que preneur des lieux, si vous êtes couvert contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, …), soit par une extension " villégiature " de la police d'assurance que vous avez contractée au titre de votre habitation principale, soit par un contrat spécifique limité à votre séjour dans la location. N'hésitez pas à vérifier cette garantie par rapport à la valeur du mobilier contenus dans le logement. Cette estimation peut apparaître dans le contrat. Pensez-y, être assuré personnellement pour les éventuels dégâts matériels dont vous pourriez être responsable n'est pas une futilité, car la compagnie d'assurance du propriétaire des lieux ne manquera pas de se retourner contre vous !

Exigez un contrat de location

Un contrat de location doit intervenir avant l'entrée dans les lieux. Ce contrat concrétise l'accord et l'engagement entre les deux parties. Il peut résulter d'un simple échange de correspondance ou se présenter sous la forme d'un document établi en deux exemplaires, signé à la fois par le propriétaire et par le locataire, chacun conservant un exemplaire de ce contrat. Il est fortement recommandé de procéder comme tel afin de parer à un éventuel conflit.

Le contrat de location doit être extrêmement précis. Le logement loué doit être désigné en indiquant les éléments suivants : l'adresse précise du logement (appartement ou maison individuelle) - le nombre de pièces et la surface habitable - une énumération des parties et équipements dont le locataire à la jouissance exclusive (garage, terrasse, …) ou ceux dont il bénéficie au même titre que les autres résidants de l'immeuble (espaces verts, cour intérieure, piscine, …).

La durée de location doit également être déterminée de façon précise avec les dates de début et de fin de location. En matière de location saisonnière, les heures d'arrivée et de départ sont très souvent indiquées (recommandé).

Le montant du loyer doit apparaître dans le contrat de location, le tarif est librement fixé, les modalités de paiement et les dépenses annexes doivent y figurer également. Une taxe de séjour destinée au financement des équipements et services publics est perçue par toutes les communes que ce soit en saison pleine qu'en saison creuse.Le contrat précise la somme que vous devez verser en guise de réservation ainsi que le montant du dépôt de garantie.

Les charges, sauf si elles sont comprises dans le prix du loyer, peuvent être calculées forfaitairement à l'avance, soit selon les consommations réelles d'eau, d'électricité, de gaz et de téléphone. Dans ce dernier cas de figure, la régularisation intervient à la fin du séjour ou quelques semaines plus tard compte tenu des délais de facturation de ces différentes prestations. En l'espèce, il ne faut pas oublier de faire relever les compteurs lors de l'état des lieux à l'entrée comme à la sortie pour éviter toute contestation d'une des deux parties.

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Adresses & coordonnées utiles...

2011-05-19T07:38:00.001-07:00

Office de tourisme de Carcassonne

Numéro de téléphone: +33 (0) 4 68 10 24 30
Site Internet: http://www.carcassonne-tourisme.com/
Adresse: 28 rue de Verdun, Carcassonne Cedex 9, France, 11890

Festival de Carcassonne

Numéro de téléphone: +33 (0)4 68 11 59 15
Site Internet: http://www.festivaldecarcassonne.com
Adresse: 32 rue Aimé-Ramond, Carcassonne, France, 11000

Golf de Carcassonne

Numéro de téléphone: +33 (0)4 68 72 57 30
Adresse: route de Saint-Hilaire, Carcassonne, France, 11000

Hélios & Lou Gabaret (croisières sur le canal du Midi)

Numéro de téléphone: +33 (0) 4 68 71 61 26, +33 (0) 6 80 47 54 33
E-mail: lougabaret.canaldumidi@wanadoo.fr
Site Internet: http://www.carcassonne-croisiere.com/
Adresse: 27 rue des Trois-Couronnes, Carcassonne, France, 11000

Évasion 2 roues (location de vélos)

Numéro de téléphone: +33 (0)4 68 11 90 40
Site Internet: http://www.evasion2roues.eu/location/
Adresse: 85 allée d’Iéna, Carcassonne, France, 11000

Musée des Beaux-Arts

Numéro de téléphone: +33 (0)4 68 77 73 70
Site Internet:
Adresse: 1 rue de Verdun, Carcassonne, France, 11000

Musée de la Chevalerie

Numéro de téléphone: +33 (0) 4 68 72 75 51
Site Internet:
Adresse: 2 rue Porte-d’Aude, Carcassonne, France, 11000

Pour réserver votre location saisonnière ou pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

A visiter sur Carcassonne...

2011-05-19T07:37:00.007-07:00

La basilique St Nazaire
Le premier acte authentique mentionnant cette église date de 925. En 1096 le pape Urbain vient à Carcassonne et bénit les pierres de la Cathédrale Saint-Nazaire et Saint Celse. L’édifice est achevé dans la première moitié du XIIe siècle. Remanié plusieurs fois, l’édifice perd son statut de cathédrale en 1801 au profit de l’église Saint-Michel situé dans la Bastide. Elle reçoit en 1898 le titre de Basilique octroyé par le pape Léon XIII.

Le Château
Ultime défense, il fut construit au XIIe siècle par les Trencavel, Vicomtes de Carcassonne. Sans cesse modifié au cours des siècles suivants, il est difficile aujourd'hui de se faire une idée précise de ce que fut la demeure de ces féodaux puissants.

La porte Narbonnaise
La Porte Narbonnaise est l'ensemble le plus important de cette période : les deux énormes tours ont une forme en éperon. Une chaîne en gênait l'entrée. Assommoirs et herses se succédaient en un double dispositif de fermeture.

La porte d'Aude
En bas de l’escarpement de la Cité, une muraille défendait le faubourg sur les bords de l’Aude. Cette muraille date du XIIIe siècle. Elle empêchait l’ennemi de se maintenir entre l’Aude et la Cité car elle était située à portée de jet des tours.

Les lices
Cet espace entre les 2 enceintes (qui épousait la pente de la colline) fut aplani au Xllle siècle au moment où on élevait la 2e muraille (accessible par les lices). En parcourant cette zone, il est possible de revivre en pensée vingt siècles d'histoire et de juger les différents caractères de l'architecture militaire.

Théâtre de la Cité

Lieu phare du Festival de la Cité, le théâtre est aussi un monument chargé d'histoire.

Source : Site de l'office du Tourisme de CARCASSONNE

Présentation de Carcassonne....

2011-05-19T07:37:00.003-07:00

Carcassonne a su au fil des années développer une véritable tradition de l'accueil : de l'hôtellerie de luxe au camping en passant par les hôtels de charme, les chambres d'hôtes ou les locations saisonnières , Carcassonne s'adapte à tous les budgets, mais aussi à toutes vos envies.

Des visites historiques de la Cité Médiévale ou de la Bastide Saint Louis aux escapades sportives en passant par des moments de détentes au bord du lac du complexe de loisirs Raymond Chésa ou du Canal du Midi, toutes les combinaisons sont possibles.

Pour réserver votre location de vacances ou pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Tarifs

2011-05-19T07:37:00.001-07:00

Location en saisonnier d'un appartement meublé type deux pièces au 78 rue Jean Bringer à CARCASSONNE.

	1 week-end	1 semaine	2 semaines
Basse saison du 1er Octobre au 31 Mars	140 € 125GBP	300 € 265 GBP	450 € 399 GBP
Haute saison du 1er Avril au 30 Septembre	210 € 185 GBP	450 € 399 GBP	750 € 665 GBP

Ces tarifs s'entendent toutes charge et taxes comprises.

Prestations incluses dans le tarifs :
- Ménage avant votre arrivée.
- Eau et électricité
- Taxe de séjour.

Un dépôt de garantie de 200 € vous sera demandé à votre entrée dans les lieux (chèque non encaissé). Il vous sera restitué à votre sortie après un état de lieux de l'appartement.
Pour les locataires non résidents français, nous ne pouvons accepter des chèques, aussi, nous vous remercions de bien vouloir effectuer le dépôt de garantie par virement ou en espèces.

Conditions de réservation :
30% à la réservation (par chèque ou virement)
Le solde et dépôt de garantie à votre entrée dans les lieux.

N'hésitez pas à nous contacter pour une réserver votre location de vacances à Carcassonne ou pour tous renseignements complémentaires.

Services disponibles...

2011-05-19T07:36:00.004-07:00

Afin de rendre vos vacances sur Carcassonne le plus agréable possible, nous vous proposons également en option des services complémentaires, dont notamment :

- Le nettoyage de l'appartement à votre départ
(Nous consulter pour les tarifs)

-Possibilité de location d'un parking individuel en sous/sol à deux pas de la Résidence Le Bringer.
(Nous consulter pour les tarifs)

- Un service de lingerie pour vos séjours longue durée.
(Nous consulter pour les tarifs)

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Disponibilités...

2011-05-19T07:36:00.002-07:00

Vous trouverez sur cette page les calendriers des disponibilités de quatre appartements.
Si une date de votre séjour devait ne pas être disponible, veuillez nous contacter, nous devrions être en mesure de vous trouver une solution.

Pour réserver, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 06.71.46.82.89 ou +33(0)6 71 46 82 89

Par courriel : dpod67@gmail.com

Comment Réserver ?

2011-05-19T07:36:00.000-07:00

Pour réserver votre location saisonnière, rien de plus simple, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33(0)4 68 71 63 35 ou par mail sur loc.saison.carca@gmail.com

- Il vous faudra nous préciser vos dates et heures d'arrivée et de départ.
(Vous pouvez consulter les disponibilités ici)

- Vous sélectionnez un appartement disponible.

- Vous nous envoyez un justificatif d'identité et un acompte correspondant à 30% de la somme totale.

- Nous vous renverrons une confirmation de réservation et prendrons ensemble un rendez vous pour l'état des lieux et la remise des clés.

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Situations - accès autoroute

2011-05-19T06:38:00.003-07:00

Situation - Accès autoroute

PAGE EN COURS DE CONSTRUCTION.

N'hésitez pas à revenir très prochainement.

Cordialement,

Toutes les commodités à proximité

2011-05-19T06:38:00.001-07:00

La résidence "Le Bringer" offre à ses résidents, les avantages d'un emplacement pratique en centre ville de Carcassonne, à proximité des services nécessaires à la vie de tous les jours ou d'un séjour réussi.

La vie quotidienne :

- Commerce de proximité à 100 mètres, plusieurs supermarchés et superette.
- Mairie à 500 mètres, préfecture à 100 mètres.
- Écoles maternelles à 400 mètres, lycées à 900 mètres.
- Crèches à 500 mètres.

Les déplacements :

- A 50 mètres, arrêt des lignes d'autobus.
- A 300 mètres, gare SNCF de Carcassonne.
- A 10 minutes en voiture, aéroport (Plusieurs lignes RYANAIR)
- A 1000 mètres, accès aux autoroutes.

Les loisirs :

- Accès à la Cité Médiévale à 15 minutes à pied.
- Port de plaisance et canal du midi à 200 mètres.
- Plusieurs complexes sportifs dans un rayon de 500 mètres
- Cinéma à 100 mètres.

Pour réserver ou pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Plan de situation de la Résidence...

2011-05-19T06:37:00.001-07:00

La résidence de locations saisonnières "Le Bringer" est idéalement située au centre-ville de Carcassonne et plus précisément au 78 rue Jean Bringer à CARCASSONNE (11000).

Cette situation centrale vous permet d’accéder à pied à tous les commerces du centre ville et notamment la Place Carnot, véritable cœur commercial et économique de Carcassonne.

Nous mettons également à votre disposition une liste non exhaustive des commodités accessibles rapidement depuis la résidence sur la page "Commodités".

Agrandir le plan
Cette carte est interactive, vous pouvez zoomer ou vous déplacer pour mieux vous situer.

Afin de mieux vous situer au sein de Carcassonne et de répérer vos visites futures, nous vous mettons également à disposition une carte interactive de la Ville. (cliquez ici)

Pour des suggestions de lieux et édifices à visiter, nous vous invitons à consulter la page "A visiter".

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires

Photos & Visite virtuelle des appartements

2011-05-19T06:35:00.001-07:00

Dans le but de vous permettre d'anticiper au mieux votre séjour, vous trouverez sur cette page une sélection de photos des appartements et des parties communes de la résidence "Le Bringer".

"Les photos sont en cours d'upload, veuillez nous excuser pour le désagrement"

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.

Descriptif des appartements...

2011-05-19T06:34:00.001-07:00

Les appartements de la résidence "Le Bringer" ont été conçus pour être pratiques et conviviaux.

Chaque niveau de la Résidence propose quatre configuration d'appartement.

Tous les appartements sont totalement équipés et meublés.

Une cuisine équipée comprenant un évier, une plaque de cuisson, une hotte, un réfrigérateur / congélateur, ainsi que tous les ustensiles de cuisine.
Une salle de bain équipée d'un radiateur sèche serviette, d'une baignoire, d'un meuble vasque avec miroir, d'une machine à laver le linge.
Une chambre comprenant un lit ou deux (selon le cas, tables de nuit,placard mural aménagé avec penderie.)
Un salon composé d'un meuble tv avec télévision (Immeuble raccordé à la TNT)

Appartement A1 :
Superficie habitable : 46,53 m²
Nombre de couchage : de 2 à 4
(convertible dans le salon ou la chambre)

Pour agrandir le plan, cliquez sur la miniature.

Appartement A2 :
Superficie habitable : 49,02 m²
Nombre de couchage : de 2 à 4
(convertible dans le salon ou la chambre)

Pour agrandir le plan, cliquez sur la miniature.

Appartement A3 :
Superficie habitable : 42,29 m²
Nombre de couchage : de 2 à 4
(convertible dans le salon ou la chambre)

Pour agrandir le plan, cliquez sur la miniature.

Appartement A4 :
Superficie habitable : 41,55 m²
Nombre de couchage : de 2 à 4
(convertible dans le salon ou la chambre)

Pour agrandir le plan, cliquez sur la miniature.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires

Descriptif de la Résidence...

2011-05-19T05:43:00.001-07:00

L'immeuble "Le Bringer" est une petite résidence à taille humaine composée de 14 appartements de type deux pièces (T2 /F2) répartis sur trois étages.

Chaque niveau propose quatre configurations d'appartements, pour des superficies allant de 43 à près de 50 m².

Nous mettons à votre disposition des exemples de plans d'appartements dans la rubrique de description des appartements.

L'immeuble à été totalement réhabilité en 2010, les travaux se sont achevés début 2011. La résidence bénéficie donc d’installations aux dernières normes et d'une décoration contemporaine.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.

Nos partenaires...

2011-05-19T03:01:00.001-07:00

La Bastide Immobilier
58 rue de Verdun
11000 CARCASSONNE
www.labastide-immobilier.com

Résidence "Saint Vincent"
49 Boulevard Jean Jaurès
11000 CARCASSONNE
www.residence-saint-vincent.fr

Le relais de Ventenac
12 Bis avenue du Cabardes
11610 VENTENAC CABARDES
www.relais-de-ventenac.com

Cardea Immobilier
www.cardea-immobilier.fr : Agence immobilière Strasbourg

Visa Chine : Visa, permis de travail, carte de résidence, adoption, mariage, passeport et autres formalités administratives en Chine...

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Circuit Inde : IndiaVeo organise votre sejour pour des vacances d’exception et une experience de voyage unique en Inde

Circuits Malaisie : Vacances d’exception et une experience de voyage unique en Malaisie avec Malaysiaveo

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Lexique de la locations saisonnières

2011-05-19T02:33:00.001-07:00

Arrhes

Somme versée à la réservation dont le montant est fixé librement. Cependant, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, son montant ne peut excéder 25 % du prix de location y compris le versement du dépôt de garantie. Les deux parties peuvent annuler la réservation du logement, le locataire en abandonnant les arrhes, le propriétaire en restituant le double de la somme versée.

Acompte

Somme versée à la réservation dont le montant doit être identique à celui des arrhes. Il confirme l'engagement ferme et définitif des parties et ne peut être rompu. Ainsi, le locataire qui ne donne pas suite à sa réservation, le propriétaire est en droit de lui demander la totalité du prix de cette location.

Assurance

Lorsque vous désirez louer un logement en location saisonnière, vous avez grand intérêt à être assuré contre les risques locatifs : incendie, dégâts des eaux, etc … Cette garantie peut être une extension de votre contrat d'habitation principale, soit par un contrat spécifique limité à la durée de la location. Quelle que soit la formule, il vous appartient de vérifier que l'étendue et le montant de la garantie sont suffisants par rapport à la valeur des meubles et accessoires du logement occupé.

Contrat de location

C'est un document signé en deux exemplaires concrétisant la location et mentionnant les caractéristiques essentielles de la location, du logement et de sa situation (adresse précise du logement - la durée de location - la date d'entrée et de départ du locataire - les conditions de la location - le montant de la caution, son mode et le détail de sa restitution).

Charges

A moins qu'elles ne soient comprises dans le loyer annoncé pour la location, elles seront calculées soit forfaitairement à l'avance (selon une estimation de votre consommation), soit selon vos consommations réelles : eau, téléphone, électricité et gaz. Dans ce dernier cas de figure, pensez à faire relever les différents compteurs lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie.

Dépôt de garantie

Somme versée à l'arrivée sur les lieux pour éventuellement prémunir le propriétaire en cas de dégradations faites par le locataire. Ce dépôt est remboursable en fin de location. Son montant est librement déterminé entre particuliers mais il est d'usage qu'il ne dépasse pas 20 % du loyer. Si la location passe par un professionnel, celui-ci ne peut exiger plus du quart du loyer si aucun acompte n'a été versé auparavant.

Descriptif

Document décrivant les lieux loués, leur situation dans la localité, la totalité des conditions de location. Un descriptif type est imposé aux propriétaires professionnels. Notons que toute location saisonnière en meublé doit préalablement à sa conclusion faire l'objet de la remise au locataire d'un état descriptif.

Etat des lieux (à l'arrivée et au départ)

L'état des lieux s'effectue en présence du propriétaire (ou de son mandataire) et du locataire. Ce document est signé conjointement par ledit propriétaire et le locataire. Ce document doit indiquer, outre l'adresse du logement et les coordonnées des deux parties au contrat de location, la date d'entrée et de sortie des lieux. Doivent être notés également, pour chaque pièce, l'état général des éléments qui la compose (revêtement des sols, murs, plomberie, sanitaire, électricité, équipements ménagers, rangements, etc …), et précisez s'ils sont neufs, en bon état, en état d'usage ; n'oubliez pas de faire relever les différents compteurs avant votre entrée et à votre départ (sauf si les charges sont établies forfaitairement), eau, téléphone, électricité et gaz. Enfin, notez absolument les objets manquants à votre arrivée par rapport à l'inventaire.

Gîtes ruraux et chambres d'hôte

Les gîtes ruraux sont des locations de maison ou d'appartement à la saison, au mois, à la semaine ou au week-end. Au contraire, les chambres d'hôte se décomptent sur la base de nuitées (par jour). Ces gîtes ruraux et chambres d'hôte font l'objet d'un contrôle par la Fédération nationale des Gîtes ruraux de France et classés selon leur niveau de confort (1 épi : confortable - 2 épis : bon confort - 3 épis : très bon confort - 4 épis : demeure de caractère et environnement de caractère).

Inventaire

Document qui recense de façon extrêmement détaillée l'ensemble du mobilier qui compose le logement et mis à disposition du locataire. L'inventaire est établi et annexé à l'état descriptif ou au contrat de location. Ce document permet de vérifier la correspondance entre la liste et les éléments présents sur les lieux. Celle-ci doit être parfaite.

Location saisonnière

Il s'agit de location de villa ou d'appartement à l'occasion des vacances. La location saisonnière se caractérise par une durée spécifique (relativement courte) et la fait échapper aux règles impératives de la location " classique ". Cette location doit être en rapport avec une saison sans que rien n'impose qu'il s'agisse d'une période de vacances du plus grand nombre.

Location en meublé

Un logement est considéré comme meublé lorsqu'il comporte le mobilier suffisant à la vie quotidienne.

Locaux non classés

Locaux loués généralement par des particuliers ne désirant pas se plier aux exigences de l'arrêté du 28 décembre 1976. Ces locaux peuvent ne pas répondre aux normes de confort des locaux classés meublés de tourisme. Le propriétaire n'est pas tenu de louer à l'unité-semaine et échappe à la plupart des contraintes prévues dans les autres cas. C'est le règne de la liberté avec les avantages et les inconvénients qui peuvent en résulter, surtout pour le locataire (à éviter).

Loueur en meublé non professionnel

Personne donnant en location des locaux meublés. Il s'agit de propriétaires inscrits ou non au registre du commerce en qualité de loueurs en meublés non professionnels mais dont les recettes annuelles tirées de cette activité sont inférieures à 25.000 € ou représentant moins de 50 % de leur revenu global.

Loueur en meublé professionnel

Bailleur louant plusieurs logements meublés avec ou sans services et réalisant plus de 23.000 € de recettes annuelles ou retirant de cette activité au moins 50 % de ses revenus. Est donc considéré comme loueur professionnel en meublé toute personne qui loue ou sous-loue, pendant plus de trois mois par an, au moins deux logements meublés autre que son habitation principale. Les loueurs en meublés professionnels doivent être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou assujettis à la taxe professionnelle en tant que commerçant.

Loyer

Le loyer est librement déterminé entre les parties et constitue une somme d'argent versée en contrepartie d'un service (la mise à disposition d'un logement contre la jouissance temporaire d'un logement).

Meublé classé de tourisme

Une charte des meublés a été établie sous le patronage du ministère du Tourisme par la Fédération nationale des offices du tourisme et syndicats d'initiative, et la Fédération nationale des agents immobiliers et mandataires des fonds de commerce. Cette charte a été reprise par l'arrêté du 28 décembre 1976. Les meublés de tourisme sont classés en plusieurs catégories selon le niveau de confort du logement. Tout propriétaire, s'il désire obtenir le classement en meublé de tourisme doit, au préalable, déposer au secrétariat de la Commission départementale de l'action touristique, une déclaration conforme au modèle indiqué par l'arrêté. Au sein de cette déclaration qui indique les normes de confort prévues dans la répartition catégorielle, le propriétaire s'engage à se soumettre à une visite de son logement par un agent habilité à cet effet par la commission. Dès lors, il est délivré au propriétaire un numéro d'identification. Cependant, ce statut particulier contraint à louer à l'unité semaine pour une durée n'excédant pas six mois par an.

Réservation

Elle est une étape par laquelle le locataire verse des arrhes ou un acompte ne devant pas excéder 25 % du prix de la location (y compris le versement du dépôt de garantie) si celle-ci est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel. Si la location s'effectue avec un propriétaire loueur non professionnel, la somme à verser au titre de la réservation peut être fixée librement entre les parties mais il est conseillé de ne pas aller au-delà du pourcentage imposé pour les professionnels. Il est préférable de n'effectuer un tel versement qu'après la signature d'un contrat écrit.

Taxe de séjour

Elle est perçue au profit des collectivités territoriales et en particulier à la commune de situation du logement loué, et destinée au financement des équipements et services publics qui desservent la municipalité. Son montant s'élève de 0.15 à 1 € par jour et par personne.

Qu'est ce qu'une location saisonnière ?

2011-05-19T02:30:00.001-07:00

Législation des locations saisonnières en France

Tout d'abord, il s'agit d'une location dite "meublée" : cela suppose donc la présence des meubles nécessaires à la vie courante du locataire : lits, cuisine, armoire, table, chaises, meubles et matériels de cuisine, installation au minimum d'une salle d'eau.
En second lieu, il s'agit d'une location dite "saisonnière" : c'est à dire une location ne devant pas excéder la saison (en théorie 3 mois maximum).

Cette location saisonnière peut être consentie à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle "de passage", et ne saurait constituer en aucun cas la résidence principale du locataire.

Les locations saisonnières sont, à la lecture de la loi, totalement libres et ne sont soumises qu'aux conditions du Code civil pour leur organisation.

Classement de certaines locations saisonnières en France

Le loi permet le classement de certaines locations saisonnieres afin d'assurer au locataire un produit de qualité ou respectant les normes de qualité imposées par ce classement (arrêté du 8 Janvier 1993). En effet, le propriétaire faisant la demande de classement se doit d'observer scrupuleusement les obligations que lui imposent celui-ci à peine de ne pas recevoir l'agrément ou de lui être retiré si la location ne correspond plus à ces normes de confort.

Les locations meublées saisonnieres sont qualifiées de "meublés de tourisme" : "les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile".

Ces meublés de tourisme sont classés en différentes catégories exprimées par un nombre d'étoiles croissant suivant leur niveau de confort et d'agrément.
Les conditions minimales sont notamment d'être exempt d'odeurs spécifiques permanentes,et situé hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées ou encore aéroports (par exemple).

Nos conseils avant de s'engager

Demandez un descriptif détaillé des lieux Ne laissez rien au hasard. Certes, vous partez en vacances et votre séjour sera forcément limité dans le temps mais ce n'est pas une raison pour vous accommoder d'un mobilier sommaire ou d'éléments de cuisine en mauvaise état. Là encore, il faut rester absolument vigilant, et n'hésitez pas à demander une information complémentaire au propriétaire. Un "état descriptif et des conditions de location" doit être envoyé en deux exemplaires, un pour le bailleur ou son mandataire, et l'autre pour le candidat-locataire. Sachez que si les renseignements portés à l'"état descriptif et des conditions de location" sont inexactes, le bailleur ou son mandataire pourra être condamné au paiement d'une amende. Vérifier les conditions de réservation : arrhes ou acomptes Le montant de la réservation et la date de son paiement sont à négocier entre les deux parties. En premier lieu, il est conseillé de ne verser aucune somme avant la signature du contrat de location et sachez à quoi correspond ce versement (arrhes ou acompte). Soyez vigilant sur les termes employés au sein du contrat, car dans un contrat de location-saisonnière, le choix erroné d'un terme peut avoir des conséquences importantes en cas de résiliation. De nombreux aléas peuvent avoir cours, notamment la maladie ou encore un accident, obligeant le propriétaire ou le locataire à annuler sa réservation alors que celle-ci avait déjà fait l'encours du versement de la somme prévue pour arrêter la location. Dans quelle mesure le remboursement de cette somme pourra-t-il avoir lieu ? Il convient alors de distinguer si le contrat fait mention d'arrhes ou d'acompte. Les arrhes représentent un moyen de dédit. Le locataire est libre de se désister, cependant les arrhes restent acquises au propriétaire (ce dernier est considéré comme ayant subi un préjudice du fait du désistement du locataire ayant porté une option sur le bien mis en location). Inversement, si c'est le propriétaire qui renonce à la location de son bien, l'article 1590 du Code Civil impose à ce dernier la restitution du double du montant des arrhes versés par les locataires. Un acompte est un engagement ferme et définitif. En cas d'annulation, le locataire peut se voir réclamer la totalité des loyers du séjour prévu ou, ceux de la période pendant laquelle le logement n'aura pu être reloué à une autre personne.Toutefois, la jurisprudence admet qu'en cas d'événement imprévisible et insurmontable, le locataire peut être dispensé de cette obligation de paiement. Inversement, le locataire peut demander une indemnisation au propriétaire si la résiliation émane de son propre fait. L'on constate alors un préjudice moral et matériel qui se matérialisent par des vacances fortement compromises, des dépenses supplémentaires occasionnées par ce changement de circonstances, ... En résumé, il est recommandé de préciser la nature de la somme versée dans le contrat de location. Si l'argent versé constitue un acompte (en d'autres termes, une partie du prix de location) ou des arrhes. Demander le montant du dépôt de garantie En matière de dépôt de garantie, la législation ne s'applique qu'aux professionnels. Les particuliers qui louent occasionnellement un logement ne sont pas visés par la législation en vigueur. Partez bien assuré Le propriétaire du logement peut demander au locataire la fourniture d'une photocopie d'une attestation d'assurance afin de vérifier en tant que preneur des lieux, si vous êtes couvert contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, …), soit par une extension " villégiature " de la police d'assurance que vous avez contractée au titre de votre habitation principale, soit par un contrat spécifique limité à votre séjour dans la location. N'hésitez pas à vérifier cette garantie par rapport à la valeur du mobilier contenus dans le logement. Cette estimation peut apparaître dans le contrat. Pensez-y, être assuré personnellement pour les éventuels dégâts matériels dont vous pourriez être responsable n'est pas une futilité, car la compagnie d'assurance du propriétaire des lieux ne manquera pas de se retourner contre vous ! Exigez un contrat de location Un contrat de location doit intervenir avant l'entrée dans les lieux. Ce contrat concrétise l'accord et l'engagement entre les deux parties. Il peut résulter d'un simple échange de correspondance ou se présenter sous la forme d'un document établi en deux exemplaires, signé à la fois par le propriétaire et par le locataire, chacun conservant un exemplaire de ce contrat. Il est fortement recommandé de procéder comme tel afin de parer à un éventuel conflit. Le contrat de location doit être extrêmement précis. Le logement loué doit être désigné en indiquant les éléments suivants : l'adresse précise du logement (appartement ou maison individuelle) - le nombre de pièces et la surface habitable - une énumération des parties et équipements dont le locataire à la jouissance exclusive (garage, terrasse, …) ou ceux dont il bénéficie au même titre que les autres résidants de l'immeuble (espaces verts, cour intérieure, piscine, …). La durée de location doit également être déterminée de façon précise avec les dates de début et de fin de location. En matière de location saisonnière, les heures d'arrivée et de départ sont très souvent indiquées (recommandé). Le montant du loyer doit apparaître dans le contrat de location, le tarif est librement fixé, les modalités de paiement et les dépenses annexes doivent y figurer également. Une taxe de séjour destinée au financement des équipements et services publics est perçue par toutes les communes que ce soit en saison pleine qu'en saison creuse.Le contrat précise la somme que vous devez verser en guise de réservation ainsi que le montant du dépôt de garantie. Les charges, sauf si elles sont comprises dans le prix du loyer, peuvent être calculées forfaitairement à l'avance, soit selon les consommations réelles d'eau, d'électricité, de gaz et de téléphone. Dans ce dernier cas de figure, la régularisation intervient à la fin du séjour ou quelques semaines plus tard compte tenu des délais de facturation de ces différentes prestations. En l'espèce, il ne faut pas oublier de faire relever les compteurs lors de l'état des lieux à l'entrée comme à la sortie pour éviter toute contestation d'une des deux parties.